Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  Haropa Port met à la disposition de ses usagers, via ses applications web S-WiNG et TIMAD, des informations relatives notamment :

• Aux mouvements des navires, bateaux et engins flottants, entrant, sortant et circulant aux abords et au sein du Port du Havre ;
• Aux avis adressés aux usagers par la Capitainerie du Port du Havre ;
• Aux escales réalisées par les navires, bateaux et engins flottants sur les installations portuaires ;
• Aux statuts des ponts mobiles sur la zone industrialo-portuaire ;
• Aux procédures et à la règlementation en vigueur au sein du Port du Havre, ainsi que la documentation associée ;
• A la hauteur de houle et à la mesure du vent dans le chenal d'accès à Port 2000 ;
• Aux données géographiques, en deux dimensions et en trois dimensions, relatives à ces informations.
• Aux données réglementaires et obligatoires pour déclarer à la Capitainerie d' Haropa Port toutes les marchandises dangereuses qui sont chargées, déchargées, transitent ou sont transbordées au port du Havre.

L’usager du port accédant et utilisant le Site sera alors considéré comme Utilisateur du Site, au sens de l’Article 3 des présentes Conditions Générales. Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Elles constituent donc un contrat entre Haropa Port et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à toute Utilisation du Site.

Le Site est édité par :

HAROPA PORT

Site internet : https://www.haropaports.com/fr/lehavre

Directeur de publication : Baptiste MAURAND, directeur général délégué de HAROPA PORT | Le Havre
Webmestre : Simon GEHANNE, Chef du Service informatique de gestion, serveur, réseau & téléphonie de HAROPA PORT | Le Havre
Délégué à la Protection des Données : Vincent CLEMANDOT (dpo@havre-port.fr)
Conception du site et réalisation : Services des Développement des Systèmes d'Information et Communication - HAROPA PORT | Le Havre
Hébergement : Serveur HAROPA Port
FRANCE

• Conditions Générales : Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
• Site : Le terme « Site » désigne aussi bien le site Internet hébergeant les services S-WiNG
• (https://www.havre-port.com ) ou TIMAD (https://timad.havre-port.com) que les service S-WiNG ou TIMAD eux-mêmes.
• Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
• Utilisation : Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur par Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

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Haropa Port met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

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• mention expresse que les données reproduites sont fournies par Haropa Port en temps réel et préciser la date et l’heure à laquelle ce document a été imprimé,
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• mention que les droits de reproduction

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Les informations concernant les capacités nautiques du Port du Havre sont susceptibles de modifications et sont affichées à titre indicatif. En aucun cas, la responsabilité d'Haropa Port ne saurait être engagée pour les erreurs ou omissions qui pourraient apparaître. Pour obtenir les informations journalières, veuillez prendre contact avec la Capitainerie d'Haropa Port.

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L’Utilisateur verra sa responsabilité engagée en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, et pourra se voir refuser l’accès au Site de manière temporaire ou permanente. L’Utilisateur pourra également faire l’objet de poursuites dans les conditions énoncées à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

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Les données récoltées sur le Site le sont à des fins opérationnelles et d’analyse statistique : Haropa Port mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. Haropa Port procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 6 mois.

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Haropa Port se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Havre sont compétents.