Le Code des transports:

L'article L 5336-17:

• Sanctionne le défaut de déclaration et d'identification des marchandises dangereuses ou polluantes.
• Donne compétence aux tribunaux de l'ordre Judiciaire pour poursuivre les infractions relatives au passage portuaire des marchandises dangereuses ou polluantes.

L'article L 5336-11:
Sanctionne le défaut de dépôt des déchets d'exploitation ou de résidus de cargaison.

Le Règlement pour le Transport et la Manutention des Marchandises Dangereuses dans les Ports Maritimes (RPM):

Fixe les conditions générales du passage portuaires des marchandises dangereuses ou polluantes.
L'article 21-1-1 :

• Oblige les capitaines, armateurs, affréteurs, gérants ou agents consignataires de navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes à :
• s'assurer auprès de la Capitainerie que le port peut les recevoir,
• à adresser à la Capitainerie une déclaration conforme à l'annexe I du RPM au départ du port précédent.

L'article 21-1-2 :
Oblige les expéditeurs ou leurs mandataires à déclarer à la Capitainerie 24 heures avant leur arrivée sur le port les marchandises dangereuses ou polluantes amenées par voie ferrée, routière ou navigable.
L'article 47-1 :
Oblige à déclarer à la Capitainerie tous les travaux pendant l'escale du navire. Pour les travaux sur les navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses, l'autorisation de la Capitainerie est obligatoire.