Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu de déclarer ses déchets d'exploitation et résidus de cargaison au moins 24 heures avant l'arrivée de celui-ci au Havre ou au plus tard au départ du dernier port d'escale avant le Havre si celui-ci est à moins de 24 heures de navigation.

Cette déclaration doit être transmise par voie électronique en utilisant l' ECOPORT.

Conformément au plan de réception et de traitement des déchets de navires en vigueur au port du Havre, les navires atteignant 75% de leur capacité maximum de stockage de déchets d'exploitation et résidus de cargaison ne sont autorisés à prendre la mer qu'après avoir déposé leurs déchets auprès d'un collecteur agréé par la Capitainerie.