Guichet Unique de HAROPA PORT | LE HAVRE

L'article 6 du règlement européen 725/2004, relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, rend obligatoire la fourniture de la déclaration préalable de sûreté (ship pre arrival security information) figurant au paragraphe 2.1 de la règle 9 du chapitre XI-2 de la convention SOLAS.

Cette déclaration doit parvenir à la Capitainerie :

  • au moins 24 heures à l'avance,
  • au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à 24 heures,
  • si le port d'escale n'est pas connu ou s'il est modifié durant le voyage, dès que le port d'escale (Le Havre) devient connu.


Les déclarations préalables de sûreté doivent être renseignées ou importées dans S-WiNG.

Par capitainerie Le Mardi 20 juin 2017 à 15:49