La demande doit être adressée par courriel au bureau des marchandises dangereuses de la Capitainerie par l'agent du navire concerné par les travaux.

Le bureau des marchandises dangereuses de la Capitainerie transmet les consignes à appliquer.

Pour les travaux à la flamme sur les navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses, ou dans une capacité ayant contenu des produits pétroliers, une autorisation de travaux à la flamme est émise par le bureau des marchandises dangereuses, après examen de la zone concernée par les travaux, après qu'un chimiste agréé par le port ait délivré un certificat de dégazage.

Les consignes à appliquer sont indiquées sur cette autorisation.

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